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Version définitive des règles en matière d’information comptable
Dans un résumé des décisions des 3 et 4 décembre 2003, le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada a mis la dernière main aux modifications apportées aux obligations d’information concernant les avantages sociaux futurs au titre du chapitre 3461 de l’ICCA. À la suite des commentaires reçus, des modifications ont été apportées aux propositions initiales contenues dans l’exposé sondage publié en octobre 2003, et l’entrée en vigueur a été reportée en juin 2004.L’oncle Sam fait un cadeau aux détenteurs de REER et de FERR
L’IRS tient sa promesse d’alléger les lourdes exigences de déclaration et amendes éventuelles visant environ 750 000 citoyens et résidents étrangers des États-Unis qui détiennent un REER ou un FERR au Canada. Dès l’année d’imposition 2003, l’avis 2003-75 de l’IRS prévoit des procédures provisoires simplifiées qui diminueront de beaucoup les obligations de déclaration qui leur sont imposées. Régimes de retraite : l’annonce de leur disparition est malvenue
La presse a récemment fait état de l’opinion d’un grand cabinet-conseil en ce qui a trait à la situation actuelle des régimes de retraite d’entreprise au Canada. Ce message était : les régimes de retraite à prestations déterminées (PD) ne sont plus viables, et il est temps de faire une croix dessus. Watson Wyatt admet d’emblée que la situation actuelle des régimes de retraite constitue un défi, mais est aussi d'avis que les organisations rentables ne peuvent se permettre de simplement baisser les bras. En fait, les répondants de régimes doivent s'assurer de faire tout ce qu’il faut pour gérer efficacement leurs régimes.
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