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Propositions en vue de la réforme de la loi sur les
régimes de retraite de l'Alberta
Récemment, le ministère des Finances de l’Alberta a publié trois documents de consultation qui proposent une révision complète des éléments clés de la loi sur les régimes de retraite. Il reste à voir dans quelle mesure la province adoptera les recommandations proposées et si les modifications apportées contribueront à uniformiser les normes relatives aux régimes de retraite ou marqueront davantage leurs différences. Certaines propositions de l’Alberta vont dans le sens des principes proposés par l''ACOR, alors que d’autres propositions semblent propres à l''Alberta.
Vers l’uniformité? L’ACOR publie des principes pour une loi type sur les régimes de retraite
Beaucoup d’intervenants du secteur de la retraite préféreraient qu’une seule loi au Canada régisse les normes applicables à ce secteur au lieu de onze lois distinctes, et fréquemment conflictuelles. La loi type sur les pensions de l’ACOR améliorerait en principe l’efficience de l’administration et l’efficacité de la réglementation des régimes de retraite relevant de plus d’une administration. Cependant, certaines recommandations du document seraient de nature à susciter des controverses et même à empêcher d’atteindre l’uniformité recherchée par l’ACOR. Les nouvelles règles pour le calcul des valeurs de transfert : leur effet sur votre régime de retraite
Les nouvelles règles relatives aux valeurs de transfert, qui viennent juste d’être approuvées par l’Institut canadien des actuaires (ICA), influeront sur les évaluations de solvabilité et de liquidation des régimes de retraite et pourraient avoir une incidence importante sur les exigences de provisionnement. Ces règles entreront en vigueur le 1er septembre 2004, et les répondants et administrateurs doivent agir rapidement afin d’évaluer leur effet sur leurs régimes.
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