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L'adoption des nouvelles règles pour le calcul des valeurs de transfert : le plus tôt sera le mieux
La Direction des normes de pratique (DNP) de l’Institut Canadien des Actuaires (ICA) a approuvé la nouvelle Norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes en février, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2004. La plupart des provinces peuvent adopter la nouvelle norme au moyen d’une ordonnance administrative, mais l’Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick doivent d’abord modifier leur règlement sur les régimes de retraite. Toute modification tardive des règlements entraînera des frais et des inconvénients pour les répondants de régime.
Budget fédéral 2004 : restrictions aux placements des caisses de retraite dans les fiducies de revenu
Le 23 mars, le ministre fédéral des Finances, M. Ralph Goodale, a déposé le budget fédéral de 2004. Au contraire de celui de 2003 qui avait majoré les plafonds d’épargne-retraite, ce budget préélectoral prudent comprend peu de dispositions intéressantes pour les employeurs et autres promoteurs de régimes d’avantages sociaux. Mais une surprise de taille a été créée avec l’annonce de mesures visant à limiter les placements des caisses de retraite dans les fiducies de revenu.
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