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Nouvelles règles sur le calcul du FESP –
C’est le temps de modifier votre régime!
Un nouveau projet de modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu et à son Règlement aura des répercussions importantes, particulièrement sur les répondants de régimes de retraite qui souhaitent modifier leurs régimes conformément aux nouveaux plafonds applicables aux prestations déterminées. Pour éviter d’avoir à déclarer des FESP, les répondants devront apporter ces modifications en 2004. De plus, les répondants de régimes CD qui veulent verser des prestations variables devront modifier leurs régimes en conséquence. Toute modification apportée à cet effet devra être approuvée conformément à la loi pertinente sur les normes applicables aux régimes de retraite. Cependant, à l’heure actuelle, bon nombre de ces lois n’autorisent pas les régimes CD à verser des prestations payables de la même manière que les paiements prévus par un FERR.
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