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L’ICA reporte l’entrée en vigueur de la nouvelle norme pour le calcul des valeurs de transfert
La Direction des normes de pratique de l’Institut Canadien des Actuaires (ICA) vient d’adopter une résolution qui reporte l’application de la nouvelle Norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre 2004. Bien que ce report crée une certaine incertitude, il facilitera sans doute la tâche des répondants de régimes quant à la mise en œuvre de la nouvelle norme.Budget de l’Ontario 2004 :
La pilule sera dure à avaler pour les employeurs
Le budget de l’Ontario 2004, déposé le 18 mai 2004, contient plusieurs mesures touchant les services de santé qui constituent un transfert de coûts appréciable de l’État aux employeurs et aux répondants de régimes. L’instauration d’une contribution-santé, les modifications apportées à l’impôt-santé des employeurs et la radiation de services admissibles aux termes de l’Assurance-santé sont des mesures du budget qui prises ensemble risquent d’être difficiles à avaler.
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