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Augmentation des primes de l’assurance médicaments de la RAMQ
Les primes de l’assurance médicaments du Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ) augmenteront à compter du 1er juillet 2004. Certains promoteurs de régime pourraient envisager de réduire leur pourcentage de coassurance pour les médicaments afin de le ramener au niveau des nouveaux maximums prévus par le régime d’assurance médicaments de la RAMQ. La possibilité d’opter pour cette démarche dépendra du texte du régime, de la nature des contrats de travail et des conventions collectives en vigueur, s’il y a lieu. Le cas échéant, la décision de réduire le niveau de protection du régime devra être prise après un examen approfondi des estimations de coûts et autres facteurs influençant les activités de l’employeur, ainsi que du programme de rémunération globale que celui-ci offre à ses employés.La nouvelle norme de l’ICA pour le calcul des valeurs de transfert entrera en vigueur le 1er février 2005
Le 15 juin 2004, la Direction des normes de pratique de l’Institut Canadien des Actuaires a annoncé que la Norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes, qui devait à l’origine prendre effet le 1er septembre 2004, entrerait en vigueur le 1er février 2005. Les répondants et les administrateurs de régimes doivent maintenant se remettre au travail afin de se préparer en vue de l’entrée en vigueur de la nouvelle norme. Les jours des droits d’acquisition réputée sont-ils comptés?
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a récemment déposé un projet de loi lié au budget contenant des dispositions qui auraient eu pour effet de supprimer les droits d’acquisition réputée de la loi sur les régimes de retraite de la province. Ces dispositions ont par la suite été retirées du projet de loi afin d’allouer plus de temps pour examiner les conséquences de la suppression de ces droits. Même s’il faut encore composer avec les droits d’acquisition réputée, les récents événements soulèvent les questions suivantes : que sont les droits d’acquisition réputée? et leurs jours sont-ils comptés? La santé et le budget de l’Ontario : Que comptez-VOUS faire ?
Pour avoir un aperçu des mesures que se proposent d’adopter les employeurs pour relever les défis qui découlent du récent budget de l’Ontario, nous menons un court sondage pour connaître leurs réactions et leurs intentions au sujet de l’instauration de la Contribution-santé et de la radiation prévue de certains services de l’Assurance-santé. Lignes directrices définitives pour les régimes de capitalisation :
priorité à la bonne gouvernance
Le 28 mai 2004, le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a publié la version définitive de ses Lignes directrices pour les régimes de capitalisation, qui était attendue depuis longtemps. Le concept de la bonne gouvernance des régimes est au centre des lignes directrices, lesquelles traitent notamment, sous cet angle, de la documentation relative au fonctionnement du régime, ainsi que de l’ensemble des principales politiques, des critères à la base des prises de décision, des rôles et des obligations des parties prenantes et des exigences touchant la surveillance. L’exigence relative à la documentation constitue la principale différence entre les lignes directrices et les pratiques actuelles de nombreux répondants de régimes. Les caisses de retraite peuvent investir dans
les fiducies de revenu (pour le moment)
Devant la vive et vaste levée de boucliers qui a suivi l’annonce des nouvelles limites applicables aux investissements dans les fiducies de revenu d’entreprise lors du budget fédéral 2004, le ministre des Finances a décidé de surseoir aux restrictions prévues « afin de permettre la tenue d’autres consultations ». Toutefois, le ministre n’a pas écarté la possibilité que les restrictions soient réinstaurées sous une forme quelconque. Il y a aussi beaucoup d’incertitude quant à l’évolution de la politique fédérale relative aux fiducies de revenu en raison du prochain scrutin fédéral.
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