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Nouvelles lignes directrices des ACVM sur l’information
concernant les prestations de retraite payables aux dirigeants
Le 14 janvier 2005, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont émis un Avis qui établit de nouvelles lignes directrices à l’intention des sociétés canadiennes qui songent à présenter de leur propre gré des éléments d’information supplémentaires sur la valeur des conventions de retraite de leurs dirigeants. On peut raisonnablement penser que les autorités provinciales en matière de valeurs mobilières adopteront les modifications aux obligations d’information recommandées dans l’Avis et les rendront obligatoires. En conséquence, les sociétés auraient peut-être avantage à adopter dès maintenant de nouvelles procédures pour présenter l’information requise. L’Ontario adopte la nouvelle norme de l’ICA et prolonge
l’application du Règlement sur les excédents
Le 10 décembre 2004, l’Ontario a déposé le Règlement 386/04, qui modifie plusieurs dispositions du Règlement pris en application de la Loi sur les régimes de retraite de la province. Les répondants et les administrateurs de régimes de retraite s’intéresseront tout particulièrement aux changements apportés à la norme concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes et à la prorogation des règles visant la répartition de l’excédent.
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