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Décision de la Cour suprême concernant les listes d’attente
Le 9 juin 2005, le débat au sujet de l'avenir du système de soins de santé canadien s’est avivé à la suite de l'annonce de la décision rendue par la Cour suprême du Canada (CSC) dans l’affaire Chaoulli. La décision porte sur la validité de la législation du Québec empêchant les résidants de la province de souscrire une assurance pour couvrir les coûts de soins de santé déjà offerts par le régime public d'assurance maladie. La décision de la CSC soulève un certain nombre d'enjeux pour les répondants de régimes, et si la portée de cette décision traverse éventuellement les frontières du Québec, on estime qu'elle entraînera des conséquences variables, selon les provinces.Financement des régimes de retraite : la Régie lance une consultation
Dans un document de consultation publié le 24 mai dernier, la Régie des rentes du Québec reconnaît que le financement des engagements de retraite représente un coût important et grandissant pour les entreprises. Le but de cette consultation est de recueillir les commentaires du public sur les huit mesures proposées pour alléger le poids du financement des régimes de retraite, améliorer la sécurité des prestations et promouvoir la participation des travailleurs et des retraités à un régime de retraite.
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