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Allégement possible des critères de solvabilité pour les grands régimes de retraite
Une Note éducative publiée récemment par l’Institut canadien des actuaires pourrait atténuer l’impact des critères de solvabilité sur les grands régimes de retraite à prestations déterminées (c.‑à‑d. les régimes dont le passif de solvabilité s’élève à au moins 1 milliard de dollars) et sur les petits régimes qui prévoient des prestations de retraite indexées. La Note éducative donne aux actuaires des régimes davantage de souplesse pour l’estimation des taux de règlement des rentes, ce qui peut réduire les coûts engagés pour combler le déficit de solvabilité d’un régime. La décision Kerry limite l’utilisation des fonds des caisses de retraite
À la suite de la récente décision Nolan c. Ontario (Surintendante des services financiers), décision connue sous l’appellation Kerry et rendue par la Cour divisionnaire de l’Ontario, les répondants de régimes de retraite agréés en Ontario doivent se plier à certaines limites quand ils veulent acquitter des frais à même des fonds d’une caisse de retraite et utiliser un excédent d’un régime PD pour défrayer les cotisations d’un régime CD. Le jugement de la Cour n’est exécutoire qu’en Ontario, mais a valeur d’exemple dans d’autres provinces. Aussi tous les employeurs et autres répondants de régime devraient-ils se pencher sur les répercussions possibles que ce jugement a dans leur cas. Budget fédéral de 2006 : surprises en retraite et allègement fiscal
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le 2 mai le budget fédéral de 2006. En plus de l’allègement fiscal tant attendu, qui prévoit notamment une réduction de la taxe sur les produits et services ainsi que des avantages fiscaux et des crédits pour les enfants, les employés et autres, le budget contenait également une surprise bien appréciée : l’allègement temporaire du déficit des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale.
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