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La CSC rejette les tentatives des participants de mettre fin à la fiducie de retraite
Le 22 juin 2006, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision dans le cas Buschau c. Rogers Communications. La CSC a conclu que les participants au régime ne pouvaient mettre fin à la fiducie de retraite en invoquant la règle de common law établie dans Saunders c. Vautier (1841), et a plutôt statué que les participants devaient présenter toutes questions liées à la retraite au surintendant des institutions financières. Les répondants de régimes de retraite sous réglementation fédérale pourront se sentir quelque peu soulagés par cette décision, car cela signifie que des employés ne peuvent conjuguer leurs efforts pour forcer la cessation d’une fiducie de retraite. Toutefois, la décision soulève des questions à propos de l’étendue du rôle du surintendant et, en bout de ligne, tend à suggérer que le surintendant peut considérer ou déclarer la cessation du régime lorsqu’un employeur profite d’une période de congé de cotisation prolongée.
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