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Québec propose à nouveau les régimes de retraite à financement salarial
Le 25 octobre 2006, le gouvernement du Québec a présenté un projet de règlement concernant les régimes de retraite à financement salarial, similaire à celui de 2004 qui, en fin de compte, n’avait pas été adopté. Watson Wyatt voit d’un bon œil l’approche proactive du Québec à l’égard des régimes de retraite à prestations déterminées, puisqu’elle pourrait se traduire par l’adoption d’un genre de régime comportant peu de risques, et donc intéressant, pour les employeurs. Le gouvernement fédéral compte adopter des mesures fiscales favorables pour les aînés
En plus des modifications proposées au traitement fiscal des fiducies de revenu, le gouvernement fédéral a introduit le 31 octobre 2006 deux mesures visant à aider les aînés, soit le fractionnement du revenu de retraite et des changements touchant le crédit en fonction de l’âge dans la loi de l’impôt fédérale. En plus d’aider les aînés, ces deux mesures pourraient même alléger les incidences financières qu’auront sur l’épargne-retraite les nouveaux impôts sur les fiducies de revenu. Ce que vous devez savoir à propos des changements apportés aux normes comptables
De nombreux changements apportés aux normes comptables nationales et étrangères auront des répercussions sur les employeurs canadiens. Ces changements auront plus particulièrement une incidence sur la façon dont les coûts des régimes de retraite et d’autres régimes d’avantages sociaux offerts aux retraités seront déclarés dans les états financiers. Modification du traitement fiscal des fiducies de revenu
Le 31 octobre 2006, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’imposer les fiducies de revenu qui bénéficiaient, jusqu’à maintenant, d’un statut fiscal avantageux. Elles ne payaient pas d’impôt sur les bénéfices des sociétés mais devaient distribuer au moins 85 % de leurs bénéfices aux détenteurs d’unités. De ce fait, les fiducies de revenu remportaient un vif succès auprès des particuliers. Pour un certain nombre de raisons, la plupart des caisses de retraite n’ont pas investi directement dans des fiducies de revenu, mais mais elle subiront le contrecoup des investissements directs de leurs gestionnaires de placements dans des fiducies de revenu, le cas échéant, et du rendement de l’ensemble du marché boursier canadien après l’annonce du gouvernement.
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