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L’adoption du projet de loi 30 change de façon significative les règles applicables aux régimes PD au Québec
Le 13 décembre 2006, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 30, soit laLoi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration. Ce projet de loi, qui a été présenté le 14 juin dernier, vise à protéger les prestations de retraite des participants et des bénéficiaires en assurant un meilleur provisionnement des régimes de retraite, à améliorer la gouvernance et à mieux définir les responsabilités des comités de retraite et des fournisseurs de service.
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