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Le budget fédéral de 2008 : Création du Compte d'épargne libre d'impôt
Le ministre des Finances Jim Flaherty a déposé le budget de 2008 du gouvernement fédéral le 26 février 2008. Bien qu’il s’agissait dans l’ensemble d’un budget marqué sous le signe de la prudence, il réservait en fait une surprise, soit la création du nouveau Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Parmi les autres dispositions dignes d’intérêt, notons l’établissement de nouvelles règles permettant de débloquer des FRV, la prolongation de la période de cotisation à un REEE, une hausse de l’exemption sur le revenu gagné pour les bénéficiaires du SRG et le financement accru pour des projets de soutien aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. Absences autorisées au Québec
Les salariés peuvent avoir besoin de s’absenter du travail pour de nombreuses raisons. Traditionnellement, le Québec a accordé une gamme plus vaste de congés autorisés que les autres provinces. Le projet de loi 58, qui est entré en vigueur le 18 décembre 2007, apporte de nouvelles améliorations aux absences autorisées au Québec. Les employeurs qui exercent leurs activités au Québec doivent connaître les changements qu'introduit le projet de loi 58 pour savoir s’ils ont besoin d’adapter leurs régimes de retraite et d’avantages sociaux ou leurs pratiques en ressources humaines. La Cour suprême du Canada autorise l’appel de la décision Kerry
La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre en appel la cause Elaine Nolan, et al. c. Kerry (Canada) Inc. et al. (Kerry). Le résultat de la décision Kerry sera d’importance pour tous les répondants d’un régime ayant utilisé ou ayant étudié la possibilité d’utiliser la caisse de retraite pour payer des frais administratifs, ainsi que pour quiconque souhaite appliquer l’excédent d’actif du volet PD d’un régime pour satisfaire aux exigences relatives aux cotisations d’un employeur au volet CD.
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