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Sanction du projet de loi 68 du Québec – Certaines surprises
Le projet de loi 68 du Québec, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives, a été sanctionné le 20 juin 2008. En raison de modifications de dernière minute, la version définitive du projet de loi renferme de nouvelles dispositions, notamment des modifications à la LRCR par suite de la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Multi-marques et des modifications aux règles en matière de lettres de crédit. Modifications imminentes de la norme actuarielle relative au calcul de la valeur actualisée
Les règles dont se servent les administrateurs de régimes et les actuaires pour calculer la valeur actualisée des prestations déterminées transférable sont sur le point d’être modifiées. De façon générale, les modifications donneront lieu à des valeurs actualisées moindres qui devraient correspondre plus fidèlement à la valeur théorique de la rente. Elles feront également réduire immédiatement la valeur du passif de solvabilité de presque tous les régimes de retraite au Canada.
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