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Quelles seront les répercussions de la décision Monsanto
sur les pratiques en matière de placement et de provisionnement
des régimes de retraite PD?
L’asymétrie des risques et du rendement dans le système des régimes de retraite complémentaires est devenue de plus en plus apparente au cours des quelque dix dernières années. Cette asymétrie est déjà une force déstabilisatrice qui menace la façon de provisionner les régimes à prestations déterminées (PD), mais aussi le rythme auquel l’étendue de la protection en matière de retraite diminue dans le secteur privé. Il est donc presque inévitable que l’interprétation de la législation sur les prestations de retraite que fait la Cour suprême du Canada (CSC) dans la décision Monsanto.La nature du provisionnement des régimes PD
Les régimes de retraite représentent des engagements financiers à long terme. Le coût de ces engagements (ou passif) doit être estimé sur la base d’hypothèses actuarielles relatives à des situations et à des événements futurs. Jusqu’à la décision de la CSC dans l’affaire Monsanto, le passif était considéré sur une base globale et les montants des passifs individuels étaient sans pertinence pour déterminer les besoins de provisionnement du régime. Et maintenant…? Des consommateurs de soins de santé plus avisés :
quelques leçons à tirer de l’expérience américaine
Selon les résultats de la neuvième enquête américaine annuelle effectuée conjointement par le National Business Group on Health et par Watson Wyatt aux États-Unis, les employeurs dont les coûts de santé sont régulièrement moins élevés sont plus susceptibles d’avoir mis en place des programmes visant à encourager les employés à devenir des consommateurs plus avisés en matière de soins de santé. Bien qu’il existe des différences importantes entre le Canada et les États-Unis en ce qui a trait à l’ampleur des coûts de santé des employeurs et aux conceptions de régime culturellement acceptables, les employés canadiens, en devenant des consommateurs plus avisés en ce domaine, pourraient eux aussi aider leurs employeurs respectifs à mieux gérer le coût croissant de leurs programmes de soins de santé.
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