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Novembre 2005
Vol. 19, no 2


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Les chefs des finances voient la nécessité d’une réforme du système de retraite
Les chefs des finances jouent un rôle clé dans la survie et la prospérité des régimes de retraite (PD) dans le secteur privé, car ce sont eux qui ont généralement, à titre de cadre au sein de la société, la responsabilité de prendre les décisions de mettre fin au régime ou aux nouvelles adhésions à ce dernier. Le milieu actuel de la retraite a subi bien des changements au cours des dernières années; les autorités de réglementation et les gouvernements doivent donc s’adapter en conséquence. Les règles du jeu devront être plus équitables si l’on veut convaincre les chefs des finances de conserver, et même d’accroître, l’utilisation des régimes PD au Canada.

Propositions en vue de renforcer le cadre législatif fédéral des régimes de retraite PD
Watson Wyatt a répondu au document de consultation du ministre des Finances fédéral publié en mai 2005, qui a pour but de renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite PD. Nous croyons fermement qu’il est important de préserver le système de retraite PD et de l’améliorer pour répondre aux besoins de la main-d’œuvre à l’heure actuelle et dans l’avenir. Le système serait aussi plus efficace s’il était équilibré par une dose appropriée de simplicité et de flexibilité. Le présent article comprend les propositions contenues dans le document de consultation ainsi que nos recommandations.

L’approche du Québec en vue d’améliorer le financement des régimes de retraite PD
Le 24 mai 2005, la Régie des rentes du Québec a également publié un document de consultation portant sur le financement des régimes de retraite PD. L’opinion de Watson Wyatt à ce sujet concorde avec l’approche de la Régie selon laquelle les employeurs qui offrent des régimes de retraite PD jouent un rôle clé dans le système de retraite. En tentant de mettre en œuvre des mesures qui combinent la sécurité des prestations et une certaine latitude quant au financement, nous nous dirigeons sans aucun doute dans la bonne direction. Le présent article comprend les éléments essentiels du document de consultation ainsi que nos recommandations.

L’ACOR propose des principes de capitalisation pour une loi type
L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) accepte les mémoires en réponse à son document de consultation portant sur les principes de capitalisation pour les régimes de retraite PD jusqu’au 30 novembre 2005. Ce document vise à répondre aux besoins des parties intéressées en établissant des principes qui réduiraient les coûts et simplifieraient l’administration des régimes de retraite relevant de plus d’une administration au Canada. L’article traite de nos préoccupations dont il sera question dans notre mémoire par rapport à certaines propositions de l’ACOR qui aggraveraient le problème d’asymétrie actuel, au lieu de l’améliorer.