Sommaire des cotisations – formulaire 7 de la CSFO
Conformément aux exigences de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), les administrateurs de régime de retraite1 agréé en Ontario sont tenus de remplir le formulaire 7 – Sommaire des cotisations/Sommaire des cotisations révisé pour tout exercice financier du régime commençant le 1er juillet 2000 ou après cette date.