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Le provisionnement des prestations d’ILD bientôt obligatoire en Alberta
Des événements récents ont mis en lumière les risques associés aux régimes de prestations d’invalidité de longue durée (ILD) auto-assurés. Ainsi, la situation des employés invalides de chez Eaton, qui ont cessé de toucher des prestations d’ILD d’un régime auto-assuré à cause de la faillite de l’entreprise, a été fortement médiatisée.La Cour divisionnaire rétablit la décision de la surintendante dans l’affaire Monsanto : l’excédent d’actif doit être réparti à la liquidation partielle
Le 19 mars 20011, dans une brève décision unanime, la Cour divisionnaire de l’Ontario2 a annulé l’ordonnance du Tribunal des services financiers de l’Ontario (TSFO), rendue le 14 avril 2000, et a rétabli la décision de la surintendante, qui avait refusé d’approuver le rapport de liquidation partielle de Monsanto. Budget 2001-2002 du Québec
Le 29 mars 2001, Pauline Marois, vice-première ministre et ministre d’État à l’Économie et aux Finances, a prononcé le Discours sur le budget 2001-2002 à l’Assemblée nationale. Tous les documents sur le budget sont affichés dans Internet.
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