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L’Ontario publie un document de consultation : Répartition de l’excédent des régimes de retraite à prestations déterminées
Le 18 juillet 2001, le ministre des Finances de l’Ontario, Jim Flaherty, publiait un document de consultation intitulé Répartition de l’excédent des régimes de retraite à prestations déterminées (le document de consultation). Le but visé par le document de consultation est de trouver un équilibre entre les employeurs et les employés en ce qui concerne les mécanismes de partage de l’excédent des régimes de retraite.
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