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Québec modifie le règlement de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Le projet de loi 102 du Québec modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (loi RCR) est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Depuis, les répondants de régimes et leurs conseillers attendaient les modifications apportées au règlement de la loi RCR, qui contient les modalités dont ils ont besoin pour appliquer intégralement les modifications législatives prévues par le projet de loi 102. Le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (le Règlement), qui était attendu depuis longtemps, est maintenant en vigueur.
Le Québec dépose un projet de loi modifiant le régime provincial d’assurance médicaments
Le 7 mai 2002, monsieur François Legault, le ministre d’État à la Santé et aux Services sociaux du Québec, a déposé le projet de loi 98, la Loi modifiant la Loi sur l’assurance-médicaments et d’autres dispositions législatives (le « projet de loi 98 »). S’il est adopté, le projet de loi 98 fera grimper de 9,6 % les primes du Régime général d’assurance médicaments de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Il s’agit de la troisième majoration de la prime en autant d’années.
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