skip to sub menu skip to main content
canada-français homenotre sociétéenjeux d'affairesservicesidées et recherchenouvelles
Accueil > Canada-Francais > Recherche > Communiqués spéciaux > Communiqués spéciaux > Début du communiqué

Octobre 2002

SECTIONS
Numéros récents
Archives
Pour s'abonner
Autres publications


Nouvelles règles sur la comptabilisation des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi dans le secteur public
Quand les nouvelles normes comptables dans le secteur public entreront en vigueur en 2004, il se peut que les résultats du gouvernement fédéral, de certains gouvernements provinciaux et territoriaux de même que de certaines administrations locales du Canada s’en ressentent de façon importante. Comme pour le secteur privé, les gouvernements devront constater dans leurs bilans leurs dépenses futures au titre des avantages complémentaires de retraite, des congés rémunérés et des prestations de cessation d’emploi dans l’exercice financier au cours duquel les employés travaillent et accumulent les avantages. Cela pourrait avoir une incidence sur la capacité des gouvernements à emprunter de l’argent, à honorer leurs obligations financières, à maintenir le niveau et la qualité des services, et à financer de nouveaux programmes.