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Les partenaires adultes ayant une relation d’interdépendance : qui sont‑ils et qu’entraînent‑ils pour vous?
Le projet de loi 30‑2 Adult Interdependent Relationships Act qu’a récemment adopté l’assemblée législative de l’Alberta établit une nouvelle catégorie de rapports en reconnaissant les « partenaires adultes ayant une relation d’interdépendance ». De plus, la loi étend aux personnes qui entretiennent ce type de relations des droits et des obligations qui ne sont pas consentis ailleurs au Canada. Même s’il a d’abord et avant tout des répercussions sur le droit de la famille et le droit successoral, le projet de loi 30‑2 contient aussi des modifications à la loi de l’Alberta sur les régimes de retraite. Dans le présent Communiqué spécial, nous nous intéressons aux conséquences de la nouvelle reconnaissance des partenaires adultes ayant une relation d’interdépendance sur les particuliers, les employeurs et les répondants de régimes de retraite.Répertoire des communiqués en 2002
Prestations d’État en 2003
C'est avec plaisir que nous vous faisons parvenir l'édition annuelle de notre communiqué spécial sur les prestations d'État. En plus d'indiquer les taux en vigueur en 2003 pour le Régime de rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse ainsi que l'Assurance-emploi, nous avons tenu compte dans le numéro de cette année des changements appréciables apportés au cours de la dernière année aux régimes provinciaux de soins médicaux, d'assurance médicaments et d'indemnisation des accidents du travail.
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