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Un tribunal de la Colombie‑Britannique permet à des participants de terminer leur régime de retraite
Le 1er mai 2003, la Cour
suprême de la Colombie‑Britannique a rendu sa décision dans l’affaire Buschau
c. Rogers Communications inc. Pour la toute première fois, les
participants d’un régime de retraite ont obtenu gain de cause dans une action
en justice en vue de terminer leur régime de retraite indépendamment de la
volonté du répondant du régime. Le présent Communiqué spécial présente un
résumé de la décision du tribunal et examine ses conséquences éventuelles,
y compris sa portée sur les causes futures de répartition de l’excédent d’actif
au Canada.
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