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Août 2003

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Nouvelles exigences de déclaration de l’IRS visant les résidents des États‑Unis qui participent à des régimes canadiens de revenu différé
La prolongation de la période de déclaration, accordée par l'Internal Revenue Service (IRS) aux résidents des É.-U. qui ont des intérêts dans des régimes enregistrés d'épargne‑retraite (REER) ou d’autres régimes de revenu différé, prendra fin le 15 août 2003. La majorité des employés touchés par de nouvelles exigences de déclaration sont ceux qui ont déjà travaillé au Canada et qui ont des REER. Les employeurs devraient envisager de faire part à leurs employés de ces nouvelles exigences, puisque les employés qui ne s’y conformeraient pas s’exposent à de fortes amendes.