La récente décision de la Cour suprême du Canada concernant la distribution de l’excédent actuariel en cas de liquidation partielle d’un régime de retraite (l’affaire Monsanto) menace de déstabiliser davantage le système canadien des régimes de retraite complémentaires à prestations déterminées (PD).

Le Document de travail de Watson Wyatt traite en détail de ce sujet et fait réfléchir les répondants de régimes, les organismes de réglementation, ainsi que toutes les personnes qui jouent un rôle dans le système des régimes de retraite. Il place l’affaire Monsanto en contexte en établissant exhaustivement les faits et en examinant d’autres cas récents qui sont venus compliquer la situation des régimes de retraite PD. De plus, il explique pourquoi et comment cette décision pourrait avoir des répercussions profondes sur les liquidations partielles à venir, ainsi que sur les cas passés et les régimes enregistrés à l’extérieur de l’Ontario. Il mentionne aussi les types de régimes qui ne devraient pas être touchés par cette décision.

Le Document de travail décrit les mesures que les répondants de régimes peuvent prendre dans le contexte réglementaire actuel pour réduire l'incidence de la décision de la CSC sur leurs régimes; notamment, les mesures concernant la politique de provisionnement, la politique de placement et la conception du régime. Enfin, dans le Document, on propose de nombreuses solutions de réglementation qui pourraient atténuer dans l’avenir certaines tensions exercées sur le système et, peut-être même, empêcher de réduire davantage l’étendue de la protection des régimes de retraite complémentaires PD au Canada.