Les régimes de retraite excédentaires constituent un outil important pour les employeurs canadiens qui veulent attirer et fidéliser leurs gestionnaires et autres employés hautement qualifiés. Bien que le budget fédéral de 2005 ait proposé l'augmentation des plafonds de rente et de REER, il s'agissait d'augmentations plutôt modestes, laissant les plafonds canadiens de l’épargne-retraite à imposition reportée bien en deçà de ceux des États-Unis et du Royaume-Uni - des partenaires commerciaux qui eux aussi recherchent une main-d'œuvre qualifiée. Les régimes excédentaires sont essentiels pour les employeurs canadiens qui veulent offrir des prestations de retraite concurrentielles.
Dans le présent Communiqué spécial, nous invitons le gouvernement fédéral à étudier la possibilité de réduire le taux de taxation remboursable actuel de 50 % sur les conventions de retraite (les « CR »), qui servent à provisionner les régimes excédentaires, afin de le ramener à un niveau plus compatible avec la neutralité fiscale, soit entre 31,4 % et 33 %.
Watson Wyatt est d’avis que le taux de taxation actuel des CR est bien plus élevé qu’il ne le faut pour assurer que le provisionnement des prestations de régimes excédentaires se fasse selon une certaine neutralité fiscale, comme c’était l’intention au moment où les CR ont été établies en 1986. Depuis, les baisses des taux d’imposition des entreprises et des particuliers ont fait en sorte que le taux de taxation des CR contre-incite fortement les employeurs à provisionner les prestations de régimes excédentaires.
Dans nos sondages, nous constatons les effets de la taxe sur les CR dans la faible fréquence des prestations provisionnées, particulièrement dans le secteur privé. Nous en venons à la conclusion que le taux élevé de la taxe exerce plusieurs effets économiques néfastes en rendant le provisionnement des régimes excédentaires une solution onéreuse et peu attirante pour les employeurs, sans compter qu’elle se fait de plus en plus rare. Pour les employeurs, le fait d’offrir des prestations de régime excédentaire non provisionné augmente le coût de la rémunération et réduit la capacité à attirer et à fidéliser des employés qualifiés dans un marché du travail de plus en plus international. Pour les employés, un régime excédentaire non provisionné est moins attrayant puisqu’il y a toujours un risque que les prestations ne soient pas payées en bout de ligne. Enfin, en décourageant le provisionnement des prestations, le niveau élevé de la taxe sur les CR réduit l’épargne disponible pour appuyer l’expansion des investissements et de la productivité dans l’économie canadienne.
Le niveau élevé de la taxe sur les CR a des ramifications importantes pour les employeurs, les employés et l’économie du Canada dans son ensemble. Une réduction de l’ordre de celle soutenue par Watson Wyatt ramènerait la taxe sur les CR à un niveau plus conforme aux taux d’imposition des particuliers et des entreprises et encouragerait un meilleur provisionnement des régimes excédentaires.
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