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Le projet de loi 30 et ses conséquences pour les répondants de régimes PD
Le 14 juin 2006, la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec a déposé le projet de loi 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration. Celui-ci contient des modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite conçues pour protéger les prestations de retraite des participants et des bénéficiaires grâce à l’amélioration du provisionnement des régimes, pour améliorer la gouvernance des régimes et pour clarifier les responsabilités des comités de retraite.
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