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Août 2006

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Projet de règlement fédéral sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité
Le gouvernement fédéral a récemment publié les modifications proposées au Règlement sur les normes de prestation de pension. Le projet de règlement est conçu pour alléger la capitalisation des régimes PD tout en protégeant les prestations de retraite. Il est toutefois important de noter que les propositions ne contiennent aucune réforme à long terme en vue de redresser l’asymétrie entre le risque et le rendement des régimes de retraite inhérents au système actuel de régimes PD.