|
|
 |
|
Modifications à la loi sur les régimes de retraite en Alberta et mises à jour du ministère des Finances de l’Alberta
Le 10 août 2006, le ministère des Finances de l’Alberta a annoncé que les modifications à l’Employment Pension Plans Act (EPPA) (projet de loi 35) et au Employment Pension Plans Regulation (Règlement) sont désormais en vigueur. Depuis lors, le ministère des Finances de l’Alberta a publié plusieurs formulaires et bulletins d’orientation nouveaux et (ou) révisés qui font état des modifications principales et donnent des précisions additionnelles sur ces modifications. Les changements apportés à l''EPPA et au Règlement sont importants; les répondants, administrateurs et bénéficiaires de régimes devront prêter une attention particulière à l''interprétation et à la mise en œuvre appropriées des modifications.
|
