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Les conséquences du projet de loi 30 pour les répondants de régimes PD
Le 13 décembre 2006, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 30, soit la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration. Ce projet de loi change les règles de financement des régimes à prestations déterminées (PD) à compter de 2010, vise à rassurer les membres de comité de retraite quant à leurs responsabilités, prévoit des exigences en matière de gouvernance de régimes et précise le niveau de responsabilité et d’obligations des fournisseurs de service. Compte tenu de l’entrée en vigueur immédiate (ou à court terme) de certaines mesures, les répondants de régimes doivent agir rapidement.
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