notre société

Modalités d'utilisation

Accueil > Accueil Canada-Francais > Notre société > Modalités d'utilisation

Le site (le « site Web ») est offert par Watson Wyatt. Le contenu, les renseignements et les logiciels fournis par le site Web ou par son intermédiaire (le « contenu ») peuvent exclusivement être utilisés conformément aux modalités suivantes (les « modalités d'utilisation »). Toute mention de Watson Wyatt dans le présent contrat désigne Watson Wyatt & Company ou Watson Wyatt Limited, ou les deux, selon le contexte.

EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS. DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER LE PRÉSENT SITE.

1. Licence du site Web. À titre d'utilisateur du présent site Web, vous recevez une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée vous autorisant à accéder et à utiliser le site Web et le contenu conformément aux présentes modalités d'utilisation. Watson Wyatt se réserve le droit de retirer en tout temps la présente licence pour une raison ou pour une autre.

2. Conditions d’utilisation. Le contenu du présent site Web ne doit être utilisé que pour un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez utiliser le présent site que pour votre usage personnel ou pour l'usage de votre organisation à l'interne. Vous vous interdisez de décompiler, de désosser, de désassembler, de louer, de prêter ou de vendre le site Web ou le contenu et d’accorder une sous-licence ou de créer des œuvres dérivées du site Web ou du contenu. Vous vous interdisez également d'utiliser tout logiciel de surveillance ou de découverte du réseau pour établir l'architecture du site ou extraire des renseignements sur l'usage ou les utilisateurs. Vous vous interdisez d'utiliser tout inforobot ou moteur de recherche Web et autre dispositif ou procédure automatique ou manuel pour surveiller ou copier le site Web ou le contenu sans l'autorisation écrite préalable de Watson Wyatt. Vous vous interdisez d'imprimer, de télécharger, de copier, de modifier, de reproduire, de republier, de distribuer, d'afficher ou de transmettre à des fins commerciales, non lucratives ou publiques le site Web ou le contenu, en tout ou en partie, sauf dans les limites prévues ci-dessus. Vous vous interdisez d'utiliser et d'exporter ou de réexporter le site Web, en tout ou en partie, le contenu ou tout logiciel auquel vous pouvez accéder sur le site Web ou qui y est lié en violation des lois et des règlements relatifs au contrôle des exportations des États-Unis d'Amérique. Toute utilisation non autorisée du site Web ou du contenu est strictement interdite.

3. Ne peut servir de conseils professionnels. Le site Web et le contenu n'ont pas valeur de conseil professionnel en matière de comptabilité, de consultation, d'investissement, de droit, de fiscalité ou autre et doivent exclusivement être utilisés conjointement avec les services d'un conseiller Watson Wyatt ou de tout autre conseiller professionnel compétent qui est parfaitement au fait de la situation de l'utilisateur. Watson Wyatt ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou l'actualité du site Web ni du contenu. Vous utilisez le contenu, le site Web ou les documents qui y sont liés à vos risques.

4. Droits de propriété intellectuelle. La totalité du contenu, sauf indication contraire, est protégée par des lois, notamment des lois relatives au droit d'auteur, au secret commercial et aux marques de commerce des États-Unis et de ses états, ainsi que par d'autres lois et règlements nationaux et internationaux. Sauf dispositions contraires expressément stipulées dans le présent contrat ou sur le site Web, Watson Wyatt ne vous concède aucun droit explicite ou implicite en vertu de brevets, de droits d'auteur, de marques de commerce ou de secrets commerciaux. Par conséquent, toute utilisation non autorisée du site Web ou du contenu peut constituer une infraction des lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce ou le secret commercial ou des lois relatives à la protection des renseignements personnels et à la publicité.

En soumettant du contenu à un forum ou à toute autre partie du site Web, vous concédez d'office à Watson Wyatt le droit, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et non exclusif, ainsi que la permission d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adopter, de publier, de formater (pour des besoins de longueur ou de clarté), de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de redistribuer, de transmettre, d'exécuter et d'afficher ledit contenu (en tout ou en partie) à l'échelle mondiale et (ou) de l'incorporer dans d'autres travaux dans toute forme, tout média ou toute technologie actuellement connu ou ultérieurement mis au point pour toute la durée de tous les droits qui peuvent exister dans ledit contenu. Watson Wyatt se réserve le droit de retirer tout contenu soumis au site Web en tout temps, pour une raison ou pour une autre.

5. Inscription. Certaines sections du site Web demandent à l'utilisateur de s'inscrire. Si une inscription est demandée, vous acceptez de fournir à Watson Wyatt des renseignements exacts et complets à cet effet. Vous avez la responsabilité d'informer Watson Wyatt de toute modification relative à ces renseignements. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de votre numéro de compte et (ou) mot de passe. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, que vous l'ayez réellement ou expressément autorisée ou non.

6. Erreurs et corrections. Watson Wyatt ne fait pas de déclaration ni ne donne aucune garantie relativement à l'absence d'erreurs, à l'absence de virus ou d'autres composantes nuisibles et à la correction des défectuosités. Watson Wyatt ne donne aucune garantie ni ne fait de déclaration relativement au caractère pertinent, exact, opportun ou fiable ou non du contenu et des renseignements présentés sur le site Web ou auxquels il est possible d'accéder à partir de celui-ci. Watson Wyatt peut apporter des modifications au contenu ou au site Web en tout temps.

7. Contenu provenant de tierces parties. Le contenu de tierces parties peut être affiché sur le site Web ou être accessible à partir de ce dernier. Watson Wyatt n'est pas responsable ni ne peut être tenu responsable du contenu provenant de tierces parties.

8. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ. LE SITE WEB ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». WATSON WYATT NE DONNE DE GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. WATSON WYATT NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTES PERTES, PRÉJUDICES, RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS OU DOMMAGES D'AUCUNE SORTE RÉSULTANT DE CE QUI SUIT OU LIÉS À CE QUI SUIT : A) TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DU SITE WEB ET DU CONTENU, NOTAMMENT DES INEXACTITUDES TECHNIQUES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES; B) TOUS SITES WEB DE TIERCES PARTIES OU LEUR CONTENU AUXQUELS DES LIENS DU PRÉSENT SITE WEB PERMETTENT D'ACCÉDER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NOTAMMENT TOUTES ERREURS OU OMISSIONS QUI EN RÉSULTENT; C) LA NON-DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE TOUTE PARTIE DU SITE WEB; D) VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB; OU E) VOTRE UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL LIÉ AU SITE WEB.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. WATSON WYATT NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTES PERTES, PRÉJUDICES, RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS OU DOMMAGES D'AUCUNE SORTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU. WATSON WYATT NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES HONORAIRES D'AVOCATS) DÉCOULANT D'UNE UTILISATION QUELCONQUE OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB OU LE CONTENU. DANS LA MESURE OÙ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS EST INTERDITE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE WATSON WYATT SE LIMITE AUX DOMMAGES, QUI NE PEUVENT DÉPASSER 1 000,00 $ US.

10. Activité illégale. Watson Wyatt se réserve le droit d'enquêter sur les plaintes ou les violations présumées des modalités d'utilisation et de prendre toutes les mesures jugées nécessaires.

11. Recours en cas de violations. Watson Wyatt se réserve le droit d'exercer tous les recours qui sont ouverts en droit et en équité en cas de violations des présentes modalités d'utilisation, notamment le droit de bloquer l'accès d'une adresse Internet en particulier aux sites Web de Watson Wyatt et à leurs fonctions.

12. Lois et États régissant le contrat. Le présent contrat a été conclu à New York, et il sera interprété et exécuté conformément à ses lois, abstraction faite du conflit des dispositions des lois correspondantes; toutefois, toutes les questions se rapportant à Watson Wyatt Limited seront interprétées et exécutées conformément aux lois de l'Angleterre. Tout recours exercé pour faire exécuter le présent contrat devra être soumis à la compétence des tribunaux fédéral ou locaux des États-Unis appropriés ayant juridiction à New York, New York, ou dans le cas des recours se rapportant à Watson Wyatt Limited, à la compétence des tribunaux anglais appropriés.

13. Vie privée. Votre utilisation du site Web est assujettie à la Politique relative à la protection de la vie privée de Watson Wyatt.

14. Non validité partielle. Les présentes modalités d'utilisation incorporent par renvoi tout avis contenu sur le site Web et dans la Politique relative à la protection de la vie privée. Les présentes modalités constituent la totalité du contrat relativement à l'accès au site Web et à son utilisation. Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes modalités d'utilisation serait tenue pour illégale, non valide ou inexécutable ou entrerait en conflit avec les modalités d'utilisation, ladite stipulation sera considérée comme nulle et les autres stipulations du présent contrat garderont toute leur validité, leur force et leur portée.

15. Modifications apportées aux modalités d'utilisation. Watson Wyatt se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes modalités d'utilisation en tout temps. Les versions mises à jour des modalités d'utilisation seront affichées sur le présent site Web et entreront d'office en vigueur. Il vous incombe de consulter régulièrement les modalités d'utilisation. En continuant d'utiliser le site Web après lesdites modifications, vous donnez votre consentement à ces modifications.

Toute reproduction ou transmission partielle ou totale de ce site, sous quelque support ou par quelque moyen, électronique ou mécanique, notamment par télécopie, photocopie, enregistrement, recomposition de données et utilisation d'un système de stockage ou d'extraction de l'information, est interdite sans l'autorisation expresse et écrite du titulaire du droit d'auteur. Les demandes d'autorisation ou de renseignements doivent être adressées au Webmestre à webmaster@watsonwyatt.com.