Le 9 décembre 2009, le ministère des Finances de l’Ontario a déposé le projet de loi 236, la Loi de 2009 modifiant la loi sur les régimes de retraite. Une grande partie du projet de loi repose sur les recommandations du rapport de la Commission d'experts en régimes de retraite de l’Ontario, qui a été publié à la fin de 2008. Ce projet de loi constitue la première réforme importante de la Loi sur les régimes de retraite en 20 ans, et comprend notamment des propositions pour clarifier les droits des participants aux régimes et d'autres pour augmenter les pouvoirs du surintendant des services financiers.
Cette année, compte tenu de la propagation du virus H1N1, la préparation en cas de pandémie en milieu de travail revêt une importance particulière, tant pour les employés que pour les employeurs, qui s’interrogent au sujet de leurs droits et obligations advenant une épidémie de grippe dans leur milieu de travail. Les pratiques exemplaires en matière de gestion de pandémie peuvent donner lieu à des chevauchements et à des obligations qui semblent contradictoires en vertu des lois applicables.
Au cours de la dernière année, plusieurs autorités compétentes au Canada ont modifié leurs règles de capitalisation des régimes de retraite pour composer avec la conjoncture difficile qui a grandement nui à bon nombre de régimes. Le Québec et la Nouvelle-Écosse leur ont emboîté le pas en proposant des mesures d’allègement temporaire aux répondants. Les provinces ont mis en place des mesures d’allégement qui diffèrent légèrement et qui comportent des conditions distinctes.
L’édition du 21 octobre 2009 de la Gazette officielle du Québec contenait une version révisée du Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite, qui entrera en vigueur le 1 janvier 2010. Le règlement révisé ne traite pas des mesures temporaires d’allègement du déficit de solvabilité, dont le règlement définitif devrait paraître cet automne. Cependant, les régimes qui se prévalent de mesures temporaires d’allègement du déficit de solvabilité seront immédiatement assujettis aux règles relatives à la solvabilité et à la capitalisation prévues dans le projet de loi 30, y compris celles instaurées dans le règlement révisé. Le règlement révisé comporte de nombreuses modifications comparativement au règlement d’avril, lesquelles ont été apportées à la suite des consultations menées auprès de divers intervenants et des commentaires de ces derniers.
La Cour du banc de la Reine de l'Alberta a récemment décidé dans le dossier Halliburton Group Canada Inc. c. Alberta qu’elle n’annulerait pas la décision du surintendant des régimes de retraite, en vertu de laquelle un employeur ayant un régime de retraite à prestations déterminées fondé sur les gains moyens de fin de carrière ne peut pas geler les gains futurs qui s’appliquent à des années de service accumulées avant la transformation du régime. La décision de la Cour est importante pour tout répondant de régime qui planifie ou qui a récemment mis en œuvre un gel de son régime PD fondé sur les gains moyens de fin de carrière. Comme la cause ira en appel, il est possible que la décision de la Cour ne constitue pas la conclusion définitive dans ce dossier.
Le 7 août 2009, la Cour suprême du Canada rendu une décision très attendue sur l’affaire Nolan c. Kerry (Canada) Inc. Cette affaire, dont s’étaient déjà saisis le Tribunal des services financiers, la Cour divisionnaire et la Cour d’appel de l’Ontario, soulevait plusieurs questions relatives aux obligations d’un employeur à l’égard des participants au régime de retraite qu’il offre. Dans une décision favorablement accueillie par les répondants de régimes de retraite d''employés, une majorité de juges de la CSC s''est prononcée en faveur de l’employeur sur tous les points en litige.
Certains répondants de régimes de retraite PD ne sont peut-être pas au courant que le Règlement 239/09, publié le 23 juin 2009 par le gouvernement de l’Ontario, comprend des mesures qui ne sont pas directement liées à l’allègement de la capitalisation. Celles-ci comprennent notamment une modification permanente des règles se rapportant au paiement de la valeur actualisée des régimes de retraite sous-provisionnés. Aux termes des nouvelles règles, les administrateurs sont tenus de faire le suivi du ratio de transfert approximatif de leurs régimes entre les différentes dates d’évaluation et de prendre les mesures qui s’imposent si ce ratio passe sous un certain seuil.
Le 27 mars 2009, le ministère des Finances du Canada annonçait la publication du Règlement sur l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées. Le Règlement de 2009, qui a été publié dans la Gazette du Canada du 4 avril 2009, vise à alléger temporairement les exigences en matière de capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite PD sous réglementation fédérale, aux prises avec les effets de la crise économique actuelle. Le répondant d’un tel régime pourra se prévaloir de l’une des quatre mesures temporaires d’allègement à l’égard d’un déficit de solvabilité déclaré à la fin de l'exercice du régime, du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009.
Le 26 mars 2009, Monsieur Dwight Duncan, ministre des Finances de l’Ontario, a présenté le budget de l’Ontario 2009. Celui-ci comporte diverses mesures rattachées à l’impôt et à l’infrastructure visant à aider les entreprises ontariennes et les résidents de la province à traverser la récession actuelle, tout en assurant à l’Ontario une place privilégiée sur la voie de la concurrence et de la rentabilité une fois que l’économie reprendra. Le budget précise davantage certains des engagements annoncés auparavant dans le but de réformer les régimes de retraite et aborde d’autres questions relatives au système de retraite de l'Ontario.
Afin d’aider les répondants de régimes PD à freiner la détérioration de leur solvabilité, certaines provinces et territoires mènent des consultations ou modifient leurs règles de capitalisation des régimes de retraite. Récemment, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont présenté en détail les mesures d’allègement qu’elles entendent mettre en œuvre. Les deux provinces méritent d’être applaudies pour avoir pris des mesures en temps opportun ainsi que pour leur approche pragmatique et pratique. Les mesures d’allègement exigeront des fiduciaires et des répondants qu’ils étudient soigneusement la capitalisation de leurs régimes. Elles procureront en outre un certain soulagement aux répondants et aux fiduciaires dont les plans d’affaires sont solides et réalistes, sans automatiquement accorder d’avantages à ceux dont les attentes sont démesurées.
Le 27 janvier 2009, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le budget de 2009 du gouvernement fédéral. Pour lutter contre la récession qui sévit actuellement, le budget établit le Plan d’action économique du Canada qui prévoit des allégements de l’impôt sur le revenu des particuliers, le financement de projets d’infrastructure, le financement de la Stratégie canadienne de transition et d’acquisition des compétences, des mesures d’aide aux travailleurs âgés, des modifications au régime d’assurance-emploi, des allégements, fiscaux et autres, pour les entreprises et des mesures pour encourager les prêts et raffermir la conjoncture financière au Canada. Le sort du budget est incertain. Au moment de mettre sous presse, le Bloc Québécois et le NPD avaient annoncé leur intention de voter contre le budget, tandis que les Libéraux n’ont pas encore fait connaître leurs intentions à ce sujet.
Le 8 décembre 2008, le Conseil des normes actuarielles de l'Institut canadien des actuaires a approuvé la version définitive de la norme de pratique relative à la valeur actualisée. Exception faite de quelques modifications mineures, la nouvelle norme est identique à l'exposé-sondage publié le 28 octobre 2008. La nouvelle norme entrera en vigueur le 1 avril 2009 et régira le calcul de la plupart des paiements forfaitaires effectués à partir des régimes de retraite à prestations déterminés enregistrés au Canada. Elle agit également sur les évaluations de solvabilité des régimes de retraite et certains autres calculs d’ordre administratif. Les administrateurs de régime devraient prendre des mesures immédiates pour mettre à jour le système d'administration de leur régime de retraite en conséquence.
Le 28 novembre 2008, le Alberta-British Columbia Joint Expert Panel on Pension Standards a publié son rapport final intitulé Getting Our Acts Together. Le comité d’experts avait été formé en octobre 2007 par les ministres des Finances des deux provinces. Son rapport comporte plus de 130 recommandations distinctes, dont un grand nombre ne pourront être mises en œuvre avant que des modifications majeures soient apportées à la législation et à la réglementation. Le rapport reconnaît l’importance de trouver un équilibre entre la promesse faite par les régimes et la nécessité d’encourager la création et le soutien des régimes de retraite.
Le 20 novembre 2008, la Commission d’experts en régimes de retraite de l’Ontario a déposé son rapport final intitulé Un juste équilibre : une retraite sûre, un régime abordable, des règles équitables. La Commission, créée en novembre 2006 par le ministre des Finances, avait pour mandat de revoir le système de régimes de retraite professionnels de l’Ontario, une première en plus de 20 ans. Le rapport propose 142 recommandations diversifiées pour restructurer le système de réglementation des régimes de retraite de l’Ontario. Les propositions portent sur le financement, l’économie en évolution, l’insolvabilité des régimes de retraite, la réglementation et la gouvernance, ainsi que l’avenir du système de régimes de retraite.
Le 28 octobre 2008, le Conseil des normes actuarielles a publié un exposé-sondage révisé portant sur les Normes de pratique sur la valeur actualisée des rentes. Cet exposé-sondage révisé est publié aux fins de consultation, compte tenu de l’importance des modifications apportées à l’original publié le 27 juin 2008. Le Conseil des normes actuarielles doit recevoir les commentaires sur l'exposé-sondage au plus tard le 28 novembre 2008, et il espère ensuite en publier la version définitive vers la mi-décembre. Il faut espérer que les organismes de réglementation dans tout le pays confirmeront rapidement que leurs règlements pourront tenir compte de la nouvelle norme relative à la valeur actualisée dans les évaluations de solvabilité au 31 décembre 2008.
Le 11 septembre 2008, la Cour fédérale du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Buschau c. Le Procureur général du Canada et Rogers Communications Inc. La CFC a accueilli la demande de contrôle judiciaire d’une décision antérieure du Bureau du surintendant des institutions financières et a déclaré déraisonnable le refus de la surintendante de mettre fin à un régime de retraite fermé. Aux termes du dernier jugement à l'égard de ce conflit qui traîne devant les tribunaux et les organismes de réglementation depuis plus d’une décennie, la CFC renvoie le cas à la surintendante en vue d’un réexamen de la décision. L’appel de cette décision pourrait éclaircir la légitimité des périodes de congé de cotisations prolongées et déterminer l’importance qui devrait être accordée aux intentions des répondants de régimes de retraite.
Le 18 septembre 2008, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié les modifications définitives apportées à la Déclaration de la rémunération de la haute direction. Toutes les sociétés pourraient avoir à prendre certaines mesures afin de se conformer aux nouvelles lignes directrices et elles doivent commencer dès maintenant à examiner et à mettre à jour leurs politiques de comptabilité et de divulgation de la rémunération des dirigeants afin de se conformer aux nouvelles règles d’ici la période d'envoi des circulaires de sollicitation de procurations de 2009.
Le 14 juillet 2008, le ministère des Finances fédéral a déposé un projet de propositions législatives en vue de mettre en œuvre certaines mesures fiscales encore en suspens du budget fédéral de 2008, y compris des dispositions précisant les critères d’admissibilité des médicaments au crédit d''''impôt pour frais médicaux. Malheureusement, le projet de loi complique beaucoup les choses pour les employeurs qui disposent de régimes privés d''''assurance maladie qui couvrent les médicaments en vente libre, particulièrement en ce qui a trait à leurs employés du Québec. Bien que tous les RPAM ne couvrent pas les médicaments en vente libre, ceux qui le font seront probablement tenus de se conformer à de nouvelles règles alambiquées afin de déterminer si certains médicaments sont admissibles au CIFM et peuvent, par conséquent, être couverts par un RPAM.
Le projet de loi 68 du Québec, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives, a été sanctionné le 20 juin 2008. En raison de modifications de dernière minute, la version définitive du projet de loi renferme de nouvelles dispositions, notamment des modifications à la LRCR par suite de la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Multi-marques et des modifications aux règles en matière de lettres de crédit.
Les règles dont se servent les administrateurs de régimes et les actuaires pour calculer la valeur actualisée des prestations déterminées transférable sont sur le point d’être modifiées. De façon générale, les modifications donneront lieu à des valeurs actualisées moindres qui devraient correspondre plus fidèlement à la valeur théorique de la rente. Elles feront également réduire immédiatement la valeur du passif de solvabilité de presque tous les régimes de retraite au Canada.
Le 20 mai 2008, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision dans l’affaire Burke c. Compagnie de la Baie d’Hudson, une décision dont les employeurs pourront se réjouir. La Cour a accueilli l’appel interjeté par l’employeur et, contrairement à la décision du tribunal inférieur rendue en 2006, a conclu qu’il avait le droit de transférer les participants et l’actif du régime de retraite à l’acquéreur sans transférer une part proportionnelle de l’excédent d’actif. La Cour a également soutenu que la totalité des frais avait été réglée de façon appropriée à même l’actif du régime de retraite, et que l’employeur avait tout à fait respecté les dispositions du régime de retraite et de la convention de fiducie.
Dans son budget déposé le 22 avril 2008, la ministre des Finances de l’Alberta, Iris Evans, a annoncé des augmentations des dépenses et des allègements fiscaux dont bénéficieront les Albertains. Pour les entreprises qui exercent des activités en Alberta, une des mesures qui revêt le plus d’intérêt est l’abolition des primes au titre du Régime d’assurance-maladie de l'Alberta, qui s’appliquera à compter du 1 janvier 2009. Cette mesure permettra à nombreux employeurs qui paient la totalité ou une partie des primes de leurs employés de réaliser des économies substantielles. Les employeurs devraient également revoir leur engagement contractuel et clarifier leur position à cet égard, dans le cas où la prime serait rétablie dans le futur.
La retraite progressive n’est pas un phénomène nouveau au Québec. Le Québec fut en effet la première province canadienne à commencer à l’autoriser en 1997. La province vient toutefois de déposer un projet de loi modifiant les dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR) portant sur la retraite progressive afin de tenir compte des modifications apportées récemment à la Loi de l''impôt sur le revenu du gouvernement fédéral. Présenté le 2 avril 2008, le projet de loi 68 propose des mesures novatrices autorisant les régimes de retraite hybrides et les régimes à cotisations déterminées à offrir la retraite progressive. Le projet de loi apporte également d’autres modifications importantes aux dispositions de la LRCR.
La création du Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) demeure l’un des éléments les plus intéressants du budget fédéral de 2008. Dès 2009, les stratégies d’épargne traditionnelles seront largement affectées par l’introduction du CELI, auquel les Canadiens âgés 18 ans et plus pourront commencer à contribuer jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année, nets d’impôt. De plus, le CELI collectif pourrait bien devenir un élément significatif de la rémunération globale des employés.
Le dernier budget du gouvernement fédéral renfermait une annonce modifiant les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu régissant le crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM). Cette modification risque d'avoir d'importantes conséquences pour les promoteurs de régimes privés d'assurance-maladie. À la lumière des modifications annoncées, la question à laquelle il importe actuellement de répondre consiste à déterminer si ces régimes peuvent continuer à couvrir les médicaments en vente libre tout en préservant leur avantage fiscal. L'ARC n'a encore adopté aucune ligne de conduite à cet égard et les promoteurs devraient attendre que la question soit clarifiée avant d'apporter des modifications à leurs régimes.
Le ministre des Finances Jim Flaherty a déposé le budget de 2008 du gouvernement fédéral le 26 février 2008. Bien qu’il s’agissait dans l’ensemble d’un budget marqué sous le signe de la prudence, il réservait en fait une surprise, soit la création du nouveau Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Parmi les autres dispositions dignes d’intérêt, notons l’établissement de nouvelles règles permettant de débloquer des FRV, la prolongation de la période de cotisation à un REEE, une hausse de l’exemption sur le revenu gagné pour les bénéficiaires du SRG et le financement accru pour des projets de soutien aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale.
Les salariés peuvent avoir besoin de s’absenter du travail pour de nombreuses raisons. Traditionnellement, le Québec a accordé une gamme plus vaste de congés autorisés que les autres provinces. Le projet de loi 58, qui est entré en vigueur le 18 décembre 2007, apporte de nouvelles améliorations aux absences autorisées au Québec. Les employeurs qui exercent leurs activités au Québec doivent connaître les changements qu'introduit le projet de loi 58 pour savoir s’ils ont besoin d’adapter leurs régimes de retraite et d’avantages sociaux ou leurs pratiques en ressources humaines.
La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre en appel la cause Elaine Nolan, et al. c. Kerry (Canada) Inc. et al. (Kerry). Le résultat de la décision Kerry sera d’importance pour tous les répondants d’un régime ayant utilisé ou ayant étudié la possibilité d’utiliser la caisse de retraite pour payer des frais administratifs, ainsi que pour quiconque souhaite appliquer l’excédent d’actif du volet PD d’un régime pour satisfaire aux exigences relatives aux cotisations d’un employeur au volet CD.
Le 18 février 2008, l’Ontario célébrera le Jour de la famille pour la première fois; dorénavant on le fêtera chaque année le troisième lundi de février. Bien que la plupart des travailleurs se réjouissent de l’ajout d’un neuvième congé férié au calendrier, rien ne garantit que chacun d’entre eux aura réellement congé, surtout si leur convention collective, leur contrat de travail ou leur politique en matière de congés et de vacances accorde déjà un avantage supérieur aux normes d’emploi.
Les régimes de retraite agréés de l’Alberta pourront désormais avoir recours aux lettres de crédit en vue de capitaliser les déficits de solvabilité grâce aux modifications apportées au Employment Pension Plans Regulation de l’Alberta. Les répondants de régimes devront prendre en compte les avantages et les inconvénients associés à la capitalisation par lettre de crédit, y compris les coûts, la perception des participants au régime et des syndicats, et l’utilisation du crédit par rapport à la possibilité de débloquer du capital immobilisé et à la réduction des versements en espèces dans le régime de retraite.
Droit d'auteur Towers Watson, 2010
Conditions d'utilisation
Protection de la vie privée
Voir tous les bureaux
Pour communiquer avec nous
Demande de renseignements
